Lors d'une procédure abusive de mise sous curatelle de ma mère, par une soeur à l'insu de la famille, l'article 509 du code civil a été violé par la juge des tutelles ainsi que le TGI. Depuis 2007, connaissant le budget de ma mère, elle aurait dû avoir à ce jour un excédent d'argent placé, car avec 80 euros par semaine les dépenses ne sont pas énormes. Après un long combat pour obtenir ses relevés bancaires, j'ai pu constater qu'en janvier 2010 deux prélèvements de 500 euros ont été effectués avec comme motif TAXE D'HABITATION 2008 !! L'année dernière un ancien curateur m'avait indiqué que ma mère n'avait plus à régler de taxe d'habitation (elle n'est plus imposable à l'impôt sur le revenu et habite une maison de retraite qui la dispense de ce paiement) Ceci est un exemple parmi tant d'autres ! Malgré l'appel à la cour de cassation dont l'effet suspensif de la gestion des comptes doit être appliqué, le principe n'a pas été respecté et l'association tutélaire a bien sûr continué à prélever des sommes pour son compte.
Si des personnes dans la même situation souhaitent se joindre à moi, n'hésitez pas à me contacter, elle est belle la justice en France ! n'est ce pas !